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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

La délinquance a changé. Les délinquants sont beaucoup plus jeunes et beaucoup plus violents. L'incarcération n'est pas la meilleure des solutions : l'attaque du fourgon de Villiers-sur-Marne a été concoctée dans une prison entre des jeunes délinquants et le grand banditisme ; au vu de ce qui se passe aujourd'hui dans les prisons, il faut trouver des solutions alternatives.

Nous disposons notamment de centres éducatifs fermés : les derniers rapports sont assez concluants. C'est aux juges qu'il revient, alors que 40 000 peines ne sont pas effectuées, de déterminer les aménagements possibles et de lutter ainsi contre la surpopulation carcérale.

Cela fait vingt-deux ans que les prisons connaissent la surpopulation. Les constructions prévues par la loi de 2009 permettront de résoudre ce problème, mais il faut par ailleurs se préoccuper de celui des jeunes. Dans le cadre de la mission que le Premier ministre m'a confiée, je proposerai un certain nombre de solutions alternatives d'aménagement de peine. C'est par une approche très large que l'on peut avancer : même amendée, cette proposition de loi ne pourrait suffire à traiter le problème.

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