Intervention de Étienne Blanc

Je ne pense pas que ce texte passerait aisément le contrôle de constitutionnalité. La contradiction avec le principe d'égalité me paraît en effet manifeste : une peine de prison ne s'exécuterait pas de la même façon en janvier ou au mois de juillet –puisque la population carcérale n'est pas la même tout au long de l'année ; et selon que l'on serait condamné dans une région de surpopulation carcérale ou dans une autre où les prisons sont moins pleines, on exécuterait ou non sa peine…

À un problème réel, ce texte me semble apporter des réponses simplistes : puisqu'il y a trop de monde dans les prisons, ouvrons les portes pour qu'elles se vident ! Les réponses de fond sont aujourd'hui apportées par le programme de construction qui se poursuit, par l'utilisation de peines alternatives – qui suppose notamment la recherche de nouveaux champs pour les TIG, domaine dans lequel peuvent s'impliquer des collectivités territoriales, des associations et même des entreprises –, par les aménagements de peine – et il convient de renforcer les moyens à la disposition des juges d'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation –, enfin par le suivi médical des personnes libérées.