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Intervention de Maryse Joissains-Masini

Réunion du 10 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaryse Joissains-Masini :

La cause défendue à travers cette proposition de loi est généreuse, mais les solutions proposées ne sont pas acceptables. Il me paraît extrêmement dangereux d'introduire une notion d'automaticité en une telle matière. Comment imaginer que l'automaticité s'applique à un délinquant sexuel ? Restons-en au contrôle du juge, quitte à examiner comment il pourrait s'exercer plus rapidement. Pour ma part, je préfère que les peines de prison soient en principe exécutées jusqu'au bout ; et je souhaiterais surtout que l'on s'oriente vers la constitution de centres adaptés à chaque type de délinquance.

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