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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 100, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le vote de la réforme des retraites vous a montré, monsieur le ministre, que notre solidarité avait été totale. Nous refusons qu'il y ait un prisme déformant avec, d'un côté, ce qui est sanctuarisé et, de l'autre, ce qui ne l'est pas.

Les personnels travaillant dans les DOM-TOM et dans des pays hors de la zone Europe bénéficient, nous le savons, de rémunérations plus importantes et d'avantages fiscaux majeurs. Dans ces conditions, le fait de plafonner leurs bonifications à 20 %, dans la limite de cinq années, me paraît aller dans le sens de l'équilibre et de la justice.

En outre, nous essayons tous de trouver des sources d'économies au sein des niches fiscales et des niches sociales. Nous avons passé trois heures ce matin à discuter des crédits relatifs aux anciens combattants pour finalement octroyer 2 euros supplémentaires par mois à des personnes qui ont défendu les couleurs de la France. Il me semble que la solidarité peut jouer dans d'autres domaines. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

(L'amendement n° 286 n'est pas adopté.)

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