Intervention de Bernard Derosier

Partagé par des millions de Françaises et de Français !

Cette loi, monsieur Vigier, n'a pas prévu de remettre en cause la bonification de dépaysement puisqu'elle renvoie, dans son article 48, à la production d'un rapport du Gouvernement à remettre au Parlement avant le 31 mars 2011pour guider la réflexion sur l'ensemble des bonifications prévues par l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraites.

Introduire dans le cadre d'un projet de loi de finances une modification qui aurait une répercussion aussi forte, non seulement au plan budgétaire mais également pour les personnes concernées, avant même la publication de ce rapport remettrait en cause le caractère équilibré que nous avons voulu donner à la réforme du système de retraites.

C'est la raison pour laquelle, je vous demande, monsieur Vigier, de bien vouloir retirer votre amendement.