Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je ne pourrai aborder tous les programmes de cette mission tant ils sont nombreux. Je limiterai mon propos à l'examen du programme 148 consacré à la fonction publique. Je tiens d'ailleurs à souligner que ce programme est loin de recouvrir l'ensemble des actions engagées au niveau interministériel en matière de fonction publique, ce qui ne facilite pas la lisibilité de la politique gouvernementale en la matière !

Monsieur le ministre, la fonction publique va mal et Louis XIV n'y est pour rien ! … C'est bien ce Gouvernement et M. Sarkozy qui sont responsables de cette situation. Pas plus que l'an dernier, ce projet de loi de finances n'est porteur d'une action significative pour la fonction publique. Il n'est porteur d'aucune vision à long terme. Il s'enferre dans des objectifs comptables dont les écueils ont pourtant été relevés par la Cour des comptes à l'égard de laquelle j'ai bien noté l'accumulation des critiques formulées par M. Tron et M. Baroin lors de la commission élargie du 2 novembre dernier.

Nulle part dans ce programme ne sont évoqués les enjeux auxquels doivent faire face l'État et son administration : redéfinir les besoins en termes de services publics, accompagner les fonctionnaires dans leur formation, leur mobilité, leur pouvoir d'achat ou leur retraite. On s'intéresse aux chiffres et on oublie l'humain. Quelle ironie, alors que le secrétariat d'État à la fonction publique a été rattaché cette année au ministère du travail et de la solidarité !

Comment ne pas remarquer la baisse de près de 10 % des crédits alloués à la formation des fonctionnaires ? J'avais déjà souligné devant vous, l'an dernier, les dysfonctionnements graves qui entravent la formation continue dans la fonction publique, notamment par l'absence de mise en place d'un droit individuel à la formation – DIF – digne de ce nom. Je me vois obligé de me répéter cette année : le DIF n'est pas encore mis en oeuvre dans la plupart des administrations et il n'est pas donné suite aux demandes des agents. Les lois de 2007 relatives à la modernisation de la fonction publique et à la fonction publique territoriale n'ont, dans les faits, entraîné aucune amélioration de la formation des agents, qu'elles étaient pourtant censées développer, alors même qu'on exige des agents plus de mobilité, plus d'adaptation à de nouvelles tâches.

Une telle politique nie le travail parlementaire et les véritables besoins de réforme dans la fonction publique ! « Réforme », pourtant, le Gouvernement n'a que ce mot à la bouche pour présenter sa politique concernant la fonction publique.

Je voudrais évoquer le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Après les 33 700 suppressions d'emplois équivalents temps plein prévues en 2010, ce sont encore plus de 31 600 suppressions qui devraient être effectuées l'année prochaine. De plus, selon le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011-2014, de nouvelles suppressions sont prévues.