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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines provisions régimes sociaux et de retraite remboursements et dégrèvements pensions gestion du patrimoine immobilier de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Ayant dû rejoindre sa circonscription pour participer à un débat public sur le Grand Paris – j'indique au passage que j'ai été le rapporteur de ce beau projet de loi –, mon collègue Jacques-Alain Bénisti m'a chargé de vous présenter son intervention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » poursuit, de toute évidence, les efforts engagés les années précédentes avec des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à peu près stables par rapport à l'année passée.

Ainsi, le Gouvernement continue sa politique de modernisation, d'optimisation et de rationalisation des services de l'État et de la fonction publique au sens le plus large et, cela, dans la plus grande transparence et en totale cohérence.

J'évoquerai rapidement l'ensemble des différents programmes qui composent cette mission.

Le programme « Gestion des finances publiques de l'État et du secteur public local » marque les progrès accomplis en termes de rationalisation des administrations et des personnels, par la mise en place effective de la nouvelle direction générale des finances publiques et la matérialisation du guichet fiscal unique qui va considérablement améliorer les rapports entre l'administration, les usagers et les contribuables.

Le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » a fait l'objet, cette année encore, d'un rapport très critique de notre collègue Pierre-Alain Muet toujours sur le même sujet : la suppression d'un poste sur deux au moment du départ en retraite. Ce débat est dépassé, chers collègues, tant il est maintenant évident pour tous que, depuis le début de la mise en place de cette politique, la qualité du service n'en a pas été altérée.

Il s'agit d'une politique intelligente et, surtout, réaliste dans un contexte économique difficile, et qui fait partie d'un ensemble plus large qu'est la RGPP et la mise en place de son deuxième volet. Je vous rappelle que la première des philosophies de la RGPP est bien de redonner de la lisibilité et de l'efficacité à notre administration : c'est dans ce but que le Gouvernement agit.

Ne réduisons pas la modernisation de notre fonction publique à la seule mesure de réduction des effectifs, certes symbolique, voire dogmatique pour certains, mais qui, disons-le franchement, a aussi permis, grâce aux économies réalisées, d'attribuer des bonifications indiciaires ou des revalorisations salariales qui, dans le contexte actuel, n'auraient jamais pu exister.

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