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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines provisions régimes sociaux et de retraite remboursements et dégrèvements pensions gestion du patrimoine immobilier de l'État

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

L'opérateur national de paye poursuivra l'élaboration d'un nouveau système d'information et de gestion de la paye des agents de l'État, afin que les premiers ministères puissent s'y raccorder avant la fin de la période triennale.

Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État contribue en outre à l'effort de réduction des dépenses de fonctionnement de l'État, dans le cadre plus général d'une politique immobilière très active, marquée par la baisse des surfaces de l'État – 500 000 m2 en moins entre 2010 et 2012, l'accroissement de l'effort d'entretien des bâtiments –, 215 millions d'euros dans le programme d'entretien de ce projet de loi de finances et la poursuite des cessions immobilières de l'État – 400 millions d'euros prévus en 2012. Je voudrais insister plus particulièrement sur les fortes réductions des charges locatives en Île-de-France, soit à la suite de renégociations et de résiliations de baux – 36 millions d'euros d'économies en année pleine –, soit à la suite de déménagements – 22 millions d'euros d'économies par an par le seul transfert de 1 500 agents de Bercy vers Ivry.

Enfin, concernant le programme « Fonction publique » qui relève d'Éric Woerth et de Georges Tron, la baisse du plafond d'emplois de l'École nationale d'administration et des Instituts régionaux d'administration reflète leur contribution à la réduction des effectifs des opérateurs de l'État. Le Gouvernement maintient l'action sociale en faveur des fonctionnaires au niveau de 2010.

Je ne m'étendrai pas sur les autres missions dont mon collègue a la responsabilité. Le débat sur les amendements nous donnera l'occasion de reparler de certaines d'entre elles, notamment de la mission « Pensions ».

Je vous renvoie pour le reste aux éléments déjà portés à votre connaissance par M. Georges Tron, lors sa venue devant la commission élargie.

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