Intervention de Dominique Baert

Monsieur le président, je vais m'exprimer au nom de Pierre-Alain Muet, qui a dû repartir dans sa circonscription ; il vous prie de bien vouloir l'en excuser.

M. Muet avait prévu de souligner les enseignements de ce rapport réalisé par votre serviteur. Vous comprendrez donc ma gêne à développer cette partie de ses propos. (Sourires.)

Sur le fond, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous voulions pointer les traits majeurs, qui sautent aux yeux lorsque l'on analyse les crédits de cette mission, à savoir l'explosion du déficit budgétaire de l'État, donc du besoin de financement et de la dette de l'État.

Avec cette mission, mes chers collègues, nous analysons ce qui sera bientôt la plus grosse masse budgétaire. Trois séries de chiffres exprimeront nos préoccupations et méritent d'être citées.

D'abord, les chiffres relatifs à la dérive du besoin de financement de l'État. Poussé à la hausse par l'augmentation du déficit budgétaire de l'État, ce besoin de financement atteint 239,1 milliards. C'est la somme qu'il faut lever sur les marchés internationaux pour financer l'État. Au-delà de l'énormité des chiffres, retenons deux choses.

D'abord, ce besoin de financement se fait à près de 20 % à court terme, ce qui est un comble pour financer un déficit structurel et fragilise la liquidité de nos refinancements. Ensuite, ce besoin de financement se réalise pour près de 70 % auprès d'investisseurs non résidents, ce qui nous fragilise considérablement.

Autre série de chiffres, qui découlent des premiers : ceux du coût de la charge de la dette, qui vient d'être évoqué. Les intérêts payés en 2010 s'élèvent à 41 milliards d'euros, mais atteindront 45,2 milliards en 2011 et 55,2 milliards en 2013. Cela représente 30 % d'augmentation entre 2010 et 2013, alors même que les taux d'intérêt sur les marchés sont encore très bas. Que se passera-t-il si, comme on peut le redouter, ces taux progressent dans les années à venir ? Nous pouvons ressentir une grande appréhension devant ce que seront les sommes qu'il faudra consacrer demain et après-demain pour payer les intérêts de notre dette. L'argent qui sera utilisé là ne le sera pas pour d'autres investissements.

La dérive de ces frais financiers est l'amorce de l'appauvrissement annoncé et inexorable, si rien ne change, des services publics d'État et surtout, n'en doutons pas, des services publics d'État locaux.

J'aborde enfin la dernière série de chiffres, les pires, concernant la dette de l'État. Elle représente 82,9 % du PIB en 2010 et atteindra 86,2 % en 2011, d'après les prévisions gouvernementales. Dans le scénario présenté dans le rapport, avec une croissance économique, légèrement moins favorable que celle prévue par le Gouvernement, la dette publique deviendrait vite insoutenable. Elle atteindrait 93,4 % du PIB en 2012 et dépasserait 100 % du PIB en 2014. Ce chiffre n'est pas inatteignable, loin s'en faut, vous le savez, monsieur le ministre. Le rapport souligne que si la croissance ne se réanime pas un tant soit peu, nous atteindrons inexorablement ce chiffre. La dette présente de l'État est d'ores et déjà de 1 738 milliards d'euros, soit près de 26 300 euros par habitant.

Voilà pourquoi la dette publique d'aujourd'hui va corseter non seulement les dépenses budgétaires de demain, mais aussi notre croissance économique d'après-demain. C'est une contrainte terrible qu'a créée l'inconséquence de la politique budgétaire et fiscale de ces dernières années. Ce qui est déjà inscrit dans le montant de notre dette sera un lourd fardeau pour nos politiques budgétaires et économiques d'ici 2012 d'abord, mais aussi pour longtemps.

Cet héritage pèsera très longtemps et durement sur la France. Nous pouvons en être certains. Au vu des chiffres de la dette, il est sûr qu'il y aura une France d'avant Sarkozy et une France d'après Sarkozy. En arrivant à la présidence Nicolas Sarkozy aura trouvé un État endetté.