Intervention de Philippe Vigier

Nous n'avons pas le droit de faire supporter aux générations futures le poids de la dette.

Pendant longtemps, ce discours, celui du Nouveau centre, n'a pas été entendu, mais deux faits majeurs exigent que l'on place enfin la question de l'endettement de notre pays au rang de priorité absolue.

Tout d'abord, la crise économique et financière qui a ébranlé le monde entier ces deux dernières années a eu un impact destructeur sur les finances publiques des pays les plus avancés en réduisant considérablement les recettes fiscales.

Deuxièmement, au-delà des menaces qu'elle a fait peser sur la stabilité même de la monnaie unique et sur la cohésion de la zone euro, la crise que vient de traverser l'Eurogroupe a suffit à démontrer que pour les marchés, les États sont des biens comme les autres, c'est-à-dire vulnérables et périssables.

Il s'agit donc d'une chance historique qui nous est donnée, et qu'il nous appartient de saisir. Laisser croire aujourd'hui que la question de l'endettement public est une question secondaire que l'on peut suspendre à un hypothétique retour de la croissance est une erreur, pire : une faute.

C'est prendre l'effet pour la cause.

Dans cette perspective, l'objectif d'un redressement de nos finances publiques en conformité avec les critères de Maastricht à l'horizon 2013, comme l'exige la Commission européenne, est une priorité absolue.

Nous venons d'adopter, pour y parvenir, la loi de programmation de nos finances publiques pour les années 2011 à 2014 qui fixe une nouvelle règle d'indexation des dépenses de l'État.

Cette règle, c'est la règle du gel en valeur des dépenses de l'État, y compris les concours aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, mais, et c'est essentiel, hors pensions des agents publics et hors intérêts de la dette.

Au Nouveau Centre, nous disons de manière très claire que cette règle sera moins contraignante que la règle du zéro volume élargi qui consistait à stabiliser en volume la totalité des dépenses de l'État.

Malgré cette nouvelle règle, avec des dépenses globales de l'ordre de 370 milliards d'euros et une inflation à 1,5 %, l'augmentation des dépenses reste de l'ordre de 1,2 %.

Le budget que nous examinons aujourd'hui ne retient donc qu'une diminution de 0,3 % des dépenses de l'État, et ce à la faveur du changement de la règle d'indexation !

Pire encore, si les deux règles semblent, à court terme, aboutir à une même hausse de la dépense publique, à moyen et long terme, il est probable que la nouvelle règle d'indexation devienne moins contraignante que la précédente, et cela pour deux raisons : premièrement, la faiblesse prévisionnelle de l'inflation ; deuxièmement, l'augmentation probable de la charge de la dette.

Il faut ajouter, et j'insiste sur ce point, que sur la période 2011-2013, en dépit de la réduction progressive du déficit budgétaire, la charge de la dette devrait augmenter en moyenne de plus de 4 milliards d'euros par an, par rapport au niveau prévu en loi de finances initiale pour 2010. Mes chers collègues, pour faire simple, la charge de la dette augmente de 9 % par an en valeur, soit cinq fois le rythme de l'inflation.

Le groupe Nouveau Centre le dit de manière solennelle : nous ne devons pas considérer le fait que nous empruntons aujourd'hui à des taux préférentiels comme définitivement acquis. De plus, notre signature « Triple A » n'est pas une donnée inamovible, c'est un indicateur économique et financier en lien direct avec la situation de nos finances publiques.

Il nous appartient donc de montrer notre détermination, en adressant des signaux clairs aux marchés financiers relatifs à la maîtrise de nos comptes publics.

Mes chers collègues, si la crise économique et financière des années 2008 et 2009 a donné lieu à un vaste mouvement de régulation et de moralisation du capitalisme mondial, la crise des finances publiques des années 2009 et 2010 doit aussi engendrer un mouvement vers plus de sérieux budgétaire pour l'ensemble des économies avancées, en particulier pour notre pays.

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les réserves sous lesquelles notre groupe votera les crédits affectés à cette mission.