Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 41
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 446 .
Il est, de même, défavorable au sous-amendement n° 375 . Je m'en explique en quelques mots : il s'agit de la position du Gouvernement. En accord avec moi-même, Nathalie Kosciusko-Morizet s'était, hier, déclarée favorable à ce sous-amendement mais, dans le cadre de l'arbitrage général gouvernemental, l'avis est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
