Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement par les mots :
« par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
L'amendement ne dit pas qui est en charge de la fixation des conditions techniques relatives aux distances par nature de culture. Le présent sous-amendement propose que cela soit fixé conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement.
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