Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 68, amendement 6
Pierre Morel-A-L'Huissier :Oui, monsieur le président.
(Le sous-amendement n° 233 est retiré.)
(L'amendement n° 6 est adopté.)
