Intervention de Antoine Herth

Nous avons tranché hier la question soulevée par le sous-amendement n° 375 . Avis défavorable, donc.

Madame Batho, votre sous-amendement n° 493 indique que toute dissémination doit être évitée, alors que la rédaction de la commission se réfère explicitement à la réglementation européenne, qui peut évoluer et s'impose à l'ensemble des États membres.

D'autre part, votre rédaction fait abstraction d'un principe rappelé dans la directive européenne : la proportionnalité des mesures par rapport aux seuils fixés au niveau européen. En disant simplement qu'il faut « éviter », vous entraînez le Gouvernement dans une surenchère réglementaire que nous ne souhaitons pas. La commission est donc également défavorable à ce sous-amendement.

Enfin, la commission n'a pas non plus adopté le sous-amendement n° 347 défendu par M. Decool. En effet, il propose de remplacer à deux reprises, dans l'amendement n° 41 rectifié , les termes « organismes génétiquement modifiés » par les mots « plantes génétiquement modifiées ». Cela pourrait être cohérent pour la première occurrence, c'est-à-dire dans la deuxième phrase, où il est question de « cultures d'organismes génétiquement modifiés » et où l'on pourrait tout aussi bien utiliser l'expression « cultures de plantes génétiquement modifiées ». De ce point de vue, vous avez parfaitement raison, monsieur le député. Mais, dans la seconde occurrence, c'est-à-dire à la fin du texte, il s'agit bien d'« organismes génétiquement modifiés ». En effet, c'est le trait génétique, et non pas la plante en tant que telle, qui va être recherché à travers les analyses de détection de présence fortuite. C'est donc bien l'expression « organismes génétiquement modifiés » qu'il convient de retenir. Voilà pourquoi, à moins que ce sous-amendement ne soit modifié, la commission y est défavorable.