Intervention de Michel Raison

Le sous-amendement peut en effet être retiré. Une dérogation est toujours possible au niveau préfectoral. Le ministre pourra peut-être donner quelques consignes aux préfets, afin qu'ils fassent preuve d'une certaine souplesse dans les départements qui rencontrent des problèmes très particuliers. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas nécessairement liés à la taille du département.

Ce serait, me semble-t-il, une meilleure solution que celle qui consiste à inscrire dans le texte, aussi froidement, la dérogation proposée par notre collègue.