Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 68, amendement 6
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
Je me permets d'ajouter une remarque, monsieur le ministre, qui reflète la teneur de nos débats sur ce sujet. Les chambres d'agriculture étaient plutôt favorables à un taux d'augmentation pivot de 2 %, assorti de la possibilité d'un dépassement un peu supérieur. Des discussions approfondies ont eu lieu entre l'APCA et le Gouvernement, qui s'en est tenu à une proposition de 1,5 %. J'appelle seulement votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que dans certaines chambres, ce taux d'augmentation, même porté à 3 %, sera insuffisant.
Cela étant, il me semble que la position du Gouvernement est assez raisonnable. La discussion a bien progressé, de sorte que la situation est radicalement différente de celle que nous avions connue l'an dernier, puisqu'il n'y avait pas eu d'augmentation, ni d'ailleurs de concertation.
