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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 231

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je suis également défavorable à cet amendement.

M. Raison propose d'isoler des aides au sein d'un programme spécifique dénommé « Lutte biologique » pour mieux les identifier. C'est tout à fait louable, mais ce nouveau programme serait doté de 10 millions par prélèvement sur le programme 154.

Ce programme unique a été créé en 2009, en lieu et place de deux programmes, l'un consacré aux dispositifs d'intervention en faveur des filières et l'autre aux aides en faveur des exploitations individuelles. Ce rapprochement était guidé par la volonté de permettre des synergies entre les dispositifs et d'optimiser l'allocation des moyens.

Un transfert de crédits vers un nouveau programme dédié au développement de l'agriculture biologique priverait cette politique du cadre cohérent qui lui est offert et risquerait quelque peu de l'affaiblir.

Je me permets d'ajouter qu'il s'agit d'un montant tout de même assez faible, 10 millions d'euros. Ce serait d'ailleurs le plus petit programme du budget général de la nation.

Au nom du Gouvernement, je vous demande donc, monsieur Raison, de bien vouloir retirer votre amendement.

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