Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 231
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pu étudier cet amendement. Je donnerai donc un avis personnel.
Je comprends, monsieur Raison, comme chacun d'entre nous, je crois, qu'il soit nécessaire de bien identifier la politique de lutte biologique en créant un programme budgétaire. Mais, techniquement, déplacer ainsi 10 millions d'euros, pour des politiques qui existent déjà de toute façon, pose problème. Ce sont des crédits très élevés qui sont déplacés et, en plus, c'est une pratique qui n'est pas très courante.
Si j'ai bien compris, c'est plus un amendement d'appel, en écho à la mission conduite par Antoine Herth, et j'ai le sentiment qu'une telle proposition aurait pu figurer dans son rapport.
