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Intervention de Jacques Desallangre

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

Je le regrette d'autant plus, madame la présidente, qu'il eût été judicieux d'inscrire cette décision dans un texte qui fasse référence. Nous ne sommes pas tous informés de la même manière : j'ignorais ce qu'avait décidé la conférence des présidents en 2006. Si une telle disposition avait figuré dans le règlement, je l'aurais connue.

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