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Intervention de Jean-Claude Flory

Réunion du 9 novembre 2010 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Flory :

Dès lors qu'il existe un cliquet à la baisse pour France Télévisions, il est bon qu'un cliquet à la hausse existe également au profit de l'État, mais il faut rappeler que les dépenses complémentaires éventuelles doivent être exceptionnelles et qu'elles ne pourront être pérennisées, compte tenu du caractère non pérenne des recettes supplémentaires.

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