Intervention de Patrice Martin-Lalande

Par ailleurs, je confirme les propos du Rapporteur général. L'amendement pose pour principe que 100 % des recettes supplémentaires viendront en déduction de la compensation versée par l'État. Mais, si France Télévisions et l'État s'accordent sur un avenant qui conclut à la nécessité de nouvelles dépenses, une part de cet excédent, pouvant aussi bien être proche de zéro qu'égale à 100 %, pourra être affectée à l'entreprise. L'amendement ne préjuge donc de rien. S'il n'y a pas avenant, la contribution de l'État sera réduite du montant du surplus de recettes. S'il y a avenant prenant acte de dépenses indispensables, France Télévisions bénéficiera de ressources équivalentes. Ces recettes publicitaires seront alors utiles, et la régie publicitaire ne devrait donc pas être découragée de rechercher l'efficacité.