Intervention de Gilles Carrez

France Télévisions est financée par le produit de la contribution à l'audiovisuel public et par les recettes publicitaires. La suppression de la publicité, d'abord après vingt heures, puis totale à partir de 2012, a justifié le versement d'une dotation de compensation. Cependant, grâce à l'efficacité de la régie et au développement des parrainages après vingt heures, les recettes publicitaires excèdent assez largement les prévisions. Par ailleurs, l'« évasion » de la publicité de France Télévisions vers les chaînes privées a été moins importante qu'on ne le pensait – M. le Rapporteur spécial a d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet, afin de réduire à 0,5 % le taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires publicitaires des chaînes dites historiques, et à 0,25 % pour les nouvelles chaînes de la TNT.

Passer par un avenant au contrat d'objectifs et de moyens pour régler la question de ces excédents, pourquoi pas ? Cependant, je préférerais que la totalité des suppléments de recettes soit déduite de la dotation. Dès la création du groupe de travail présidé par M. Copé, je me suis opposé à la suppression de la publicité, estimant que les finances publiques n'étaient pas en état de se substituer aux recettes que celle-ci procure, ce qui est encore plus vrai depuis la crise. Il faut, autant que possible, alléger la dotation de l'État – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous battons pour le maintien de la publicité avant vingt heures.

Cela dit, la voie contractuelle offre l'avantage de sauver les apparences. Si l'on affichait le principe selon lequel toute recette supplémentaire diminuera la dotation de l'État, France Télévisions n'aurait plus aucune incitation à bien gérer la manne publicitaire. Inversement, on aurait tort d'alléger la contrainte financière qui pèse sur France Télévisions, car si celle-ci est assurée de recettes budgétaires et qu'elle reçoit chaque année un bonus en fonction des recettes publicitaires, il sera difficile de lui demander d'améliorer sa productivité.