Intervention de Gaël Yanno

La publicité « nocturne » sur les chaînes publiques a été supprimée, en métropole, à compter du premier lundi de l'année 2009 ; la suppression totale des messages publicitaires devait intervenir au 30 novembre 2011, mais nous avons reporté la date au premier lundi de l'année 2016. Outre-mer, en revanche, la publicité diffusée en soirée n'a pas été supprimée. La loi prévoit, pour le moment, que la publicité y sera totalement supprimée au 30 novembre 2011.

Cet amendement, cosigné par le Rapporteur spécial, demande que la publicité en soirée soit supprimée outre-mer à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au plus tard le 30 novembre 2011, et que la publicité en journée soit supprimée en même temps qu'en métropole, le premier lundi de l'année 2016, sous réserve qu'existe une offre de télévision privée. On pourrait dire qu'il s'agit d'un amendement de cohérence.