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Intervention de François Goulard

Réunion du 9 novembre 2010 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Je fais miens l'esprit comme la lettre de cette observation, mais je me demande s'il est constitutionnel d'adresser ce qui peut s'analyser comme une injonction au Gouvernement. Dès lors, notre seul recours ne serait-il pas plutôt de rejeter ces crédits ?

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