Intervention de Charles de Courson

Je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), huit projets de décret portant transfert de crédits. Ces documents sont à votre disposition, dans cette salle et au secrétariat.

À l'issue de la commission élargie au cours de laquelle nous avons entendu M. Frédéric Mitterrand, il a été décidé par les deux commissions concernées de procéder ultérieurement à l'examen des crédits. Nous sommes réunis à cette fin. Je vais donner la parole au Rapporteur spécial, M. Patrice Martin-Lalande, qui souhaite proposer à la Commission une observation et un amendement sur l'architecture des crédits de la mission, après quoi nous passerons au vote sur les crédits.