Intervention de Jean-Pierre Brard

Simultanément, la majorité actuelle passe son temps à créer des AAI, dont certaines, comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI –, ne fonctionneront jamais, et d'autres ont un fonctionnement douteux, comme l'Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL.

France Domaine doit être plus offensif sur le montant des loyers, mais on ne veut pas réellement faire pression sur les bailleurs privés. Je suis hostile à cet amendement contre productif.