Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Les travaux du comité d'évaluation et de contrôle ont mis en évidence les questions sur lesquelles il convenait d'approfondir l'analyse : les ratios d'activité ou les correspondants de la HALDE en province. Les ratios d'activité ne sont pas satisfaisants et il est difficile de contrôler les moyens de fonctionnement de la HALDE. L'amendement est très mesuré puisqu'il se propose de ramener les crédits de la HALDE au niveau de 2010. Le Parlement n'a pas d'autres moyens d'affirmer sa volonté, et il conviendrait de désigner un rapporteur pour chacune des AAI. Le Rapporteur spécial devrait donc soutenir cet amendement.