Intervention de Jean-Pierre Brard

Il est déplorable de constater un tel acharnement de certains de nos collègues contre la HALDE. Ce n'est pas parce que de nombreux députés ont signé cet amendement que leur position est légitime. Ainsi, le général de Gaulle était bien seul en 1940, et pourtant il avait raison.

Le problème fondamental est celui du trop grand nombre d'autorités administratives indépendantes – AAI – et du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement à leur profit. En effet, ces autorités ne sont souvent pas indépendantes vis-à-vis du pouvoir. Ces questions ne sont pas résolues, alors que des procès à répétition sont instrumentés contre la HALDE, sur le terrain du bail locatif qui lui est appliqué, où elle n'a aucune responsabilité, et sur celui de sa productivité. En fait, le nombre d'affaires traitées en 2009 par la HALDE (10 734) est en très forte augmentation par rapport à 2008 (7 228).

Il ne faut donc pas s'acharner sur telle ou telle autorité indépendante, mais il faut s'appliquer à faire vivre le rapport que nos collègues René Dosière et Christian Vanneste ont élaboré, dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle, sur les AAI. Pour mettre en oeuvre des suites à ce rapport, il conviendrait de parvenir à un certain consensus, comme c'est déjà le cas pour la révision de la législation relative à la bioéthique.