Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement émet également un avis favorable. Ce que l'Assemblée est en train de voter ce soir modifie en effet l'équilibre des CUS ou peut en tout en cas avoir des conséquences sur elles. Il nous paraît donc logique de prolonger le délai de leur signature de six mois.

Je profite de ma dernière intervention ce soir pour souligner que, contrairement à ce que les députés de l'opposition ont pu prétendre, il ne s'agit pas d'un combat entre le Gouvernement et le monde HLM.