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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 146 159

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Le Gouvernement émet également un avis favorable. Ce que l'Assemblée est en train de voter ce soir modifie en effet l'équilibre des CUS ou peut en tout en cas avoir des conséquences sur elles. Il nous paraît donc logique de prolonger le délai de leur signature de six mois.

Je profite de ma dernière intervention ce soir pour souligner que, contrairement à ce que les députés de l'opposition ont pu prétendre, il ne s'agit pas d'un combat entre le Gouvernement et le monde HLM.

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