Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 146 159
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le logement :L'objet de ces amendements a été clairement exposé par nos collègues. Ils n'ont pas été présentés en commission des finances mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
