Intervention de Jean-Pierre Brard

La grande famille Gosnat, madame la présidente ! Avec notre collègue, c'est la troisième génération, après Venise Gosnat, puis Georges Gosnat, qui assura la réputation de notre collègue Gantier, auquel il attribua le titre de « Gantier des pétroles » qui lui est resté tout le temps qu'il a siégé à l'Assemblée. Mais ce n'est pas le sujet !

Cet amendement vise à repousser de six mois la signature par les organismes d'HLM des conventions d'utilité sociale. Ces conventions, instituées par la loi MOLLE, fixent les objectifs en matière de gestion du parc locatif des organismes, notamment par la détermination des volumes de vente du patrimoine HLM, mais aussi en termes de construction.

Or ces conventions, qui doivent être signées avant le 31 décembre 2010, ont été, pour la grande majorité d'entre elles, négociées avant l'annonce de la création d'une nouvelle taxe sur les offices, quelle que soit la façon dont celle-ci doit évoluer. Rappelons que cette taxe amputera globalement de 20 % les capacités d'autofinancement des organismes d'HLM. Son impact sera donc conséquent.

Il ne suffira pas d'imposer aux bailleurs sociaux d'accroître leurs ventes de logements pour compenser le milliard ainsi ponctionné. Vous le savez bien, les résultats de la vente des HLM – nous nous en réjouissons – sont bien en deçà de vos attentes, pour la simple raison que les locataires du parc social n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété. Votre PTZ Plus, avec des conditions préférentielles pour les locataires achetant leur appartement HLM, n'y changera rien. Quand une famille vivant en HLM veut accéder à la propriété, ce n'est pas nécessairement là où elle est locataire. Par ailleurs, la vente d'un logement HLM a pour effet immédiat de retirer une unité du parc social.

J'en reviens à la question du conventionnement.

À cet égard nous sommes fermement opposés à la signature obligatoire de ces conventions, que nous avons combattues lors des discussions sur la loi MOLLE. Elles sont le collier que passe le Gouvernement au cou des offices, avec l'idée d'imposer sa politique de surloyer.

Nous proposons cependant un amendement de repli permettant aux offices de renégocier leur conventionnement pendant encore six mois. Cela nous semble être une proposition de nature à faire consensus, ce qui témoignerait d'une bonne volonté de la part du Gouvernement. Après avoir réservé l'essentiel de vos capacités d'écoute aux demandes des privilégiés, entendez un peu ceux qui parlent au nom des gens qui ne peuvent espérer un logement décent en dehors du parc social !