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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 268 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 61 rectifié .

Monsieur le secrétaire d'État a déjà présenté l'amendement n° 268 .

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié .

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