Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 268 61
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 61 rectifié .
Monsieur le secrétaire d'État a déjà présenté l'amendement n° 268 .
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié .
