Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur Scellier, je vous tiendrai à l'écart de la critique que je vais formuler à l'encontre de l'amendement n° 267 , car votre amendement n'était pas tout à fait le même.

Le Gouvernement introduit une disposition qui lui donne le début de la fabrication de la clé pour que les choses continuent dans l'avenir. C'est, en effet, par arrêté que le Gouvernement va ordonner l'utilisation des fonds de la CGLLS et la répartition entre les organismes et le renouvellement urbain. Voilà une bien mauvaise manière de procéder.