Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 267 60
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 267 et 60 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 60 fait l'objet du sous-amendement n° 226 rectifié .
Monsieur Scellier, retirez-vous l'amendement n° 60 rectifié ?
