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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Monsieur le secrétaire d'État, cet après-midi, j'ai évoqué la question des bailleurs sociaux ultramarins. Vous m'avez répondu, à juste titre, que, compte tenu de la situation spécifique de l'outre-mer, les bailleurs seront exonérés de la contribution. Je souhaite que vous me réaffirmiez que tel sera bien le cas.

Pour ma part, je voterai l'amendement n° 224 rectifié .

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