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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le Parlement ne fait pas de hold-up : il l'organise.

J'attends votre réponse : combien sera perçu l'année prochaine, en 2012, en 2013, lorsqu'il n'y aura plus assez d'argent avec le 1 % logement pour financer ? Lorsque vous mettrez encore moins d'argent pour le logement locatif public ? Demain, vous allez pomper allègrement les fonds propres des HLM pour les recycler à votre guise, à la place des financements de l'État, dans les organismes d'HLM.

Alors, demain, combien, qui décidera, qui paiera ? Faire payer le monde HLM à la place de l'État est tout simplement scandaleux.

Quant à l'impôt sur les sociétés que notre collègue évoquait…

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