Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Pour reprendre une observation d'Oliver Carré, si nous avions poussé les choses, nous aurions dû prendre le potentiel financier à terminaison pour avoir l'analyse économique la plus fine qui soit. Malheureusement, sur le plan comptable, on ne sait pas le faire. Les subventions à recevoir sont bien des éléments du potentiel financier à long terme des bailleurs sociaux, et il n'y a pas de raison de les exonérer.
