Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Vous élargissez donc potentiellement, en fonction de leurs bénéfices, bien évidemment, le nombre des contributeurs.
Je suis fondamentalement défavorable au retrait des subventions à recevoir de l'assiette taxable. Dans le potentiel financier des organismes figure l'ensemble de leurs ressources à long terme. Les subventions en font partie.
