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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 224 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le sous-amendement n° 300 tend à exclure les subventions à recevoir de l'assiette.

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