Intervention de François Scellier

Lorsque nous avons décidé de proposer cet amendement, adopté par la commission des finances, c'était dans un objectif précis. Nous estimions en effet que l'article 99 reposait sur un dispositif trop homogène qui ne tenait pas compte de la diversité des situations financières.

L'amendement est fondé sur le renforcement du prélèvement assis sur le potentiel financier des organismes d'HLM, avec progressivité de la contribution par application d'un barème.

Il s'agissait également pour nous de créer une véritable mutualisation entre organismes bénéficiant d'un parc amorti et ceux ayant besoin de développer leur parc pour répondre aux besoins.

À ce propos, j'indique à nos collègues de l'opposition qu'ils ne sont pas les seuls à savoir ce qu'est la réalité du monde HLM. Ce n'est pas parce que nous siégeons de l'autre côté de l'hémicycle que nous n'en connaissons pas les difficultés. C'est même la raison pour laquelle, nous avions, dès le début, indiqué au secrétaire d'État que la proposition du Gouvernement ne nous convenait pas.

Nous avons cherché la proposition la plus susceptible de répondre à l'objectif d'une meilleure mutualisation. Les échos qui nous sont revenus depuis l'adoption de l'amendement en commission des finances, y compris de la part de collègues de notre sensibilité politique, ont bien montré qu'un véritable besoin de mutualisation se faisait sentir. Des organismes, bien gérés, se trouvent sur un territoire n'ayant plus besoin de logements sociaux et disposent de finances dans une situation merveilleuse. Or il s'agit d'argent public et il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas mis à la disposition d'autres organismes pour répondre à leurs besoins. Dans le Val d'Oise, monsieur Pupponi, on sait ce que sont les besoins de l'office départemental.

Toutes ces raisons nous ont conduits à proposer cet amendement, adopté par la commission des finances. Il nous est toutefois apparu tout à fait perfectible. Jean-Yves Le Bouillonnec ou Marcel Rogemont, je ne sais plus, a souligné que nous aurions dû rencontrer des représentants de l'USH. Sachez que c'est ce que nous avons fait.