Intervention de Benoist Apparu

Je serai bref, madame la présidente, puisque j'ai déjà présenté la préconisation du Gouvernement. Il s'agit d'une contribution assise sur le potentiel financier des bailleurs sociaux, taxe progressive dont le taux varie suivant les tranches de potentiel par logement : à moins de 1 000 euros, il y a exonération ; entre 1 000 et 1 500 euros, le taux de contribution est de 4 % et va jusqu'à 16 %, au-delà de 3 000 euros.

Le Gouvernement a repris la proposition de la commission dans une rédaction globale, en intégrant certaines propositions issues des sous-amendements. Nous avons ainsi sorti la vente HLM de l'assiette car il ne nous semblait pas logique de la taxer alors que nous souhaitons l'encourager.

Par ailleurs, nous avons établi un plafonnement. Il nous paraissait en effet important d'éviter une contribution trop élevée pour certains bailleurs, à la suite notamment d'une proposition d'Olivier Carré. Les simulations informatiques auxquelles nous avons procédé montaient jusqu'à 13 % du chiffre d'affaires pour certains bailleurs sociaux, ce qui nous est apparu comme un taux confiscatoire. Nous avons donc préconisé une limitation à 8 % au maximum pour les organismes ayant un potentiel financier très fort. Pour aboutir aux 340 millions évoqués, nous avons eu l'idée d'augmenter la deuxième contribution au bénéfice de la CGLLS au titre, cette fois-ci, de l'autofinancement.

Deux autres amendements complémentaires seront examinés dans quelques instants, mais ils reposent sur la même stratégie globale, qui correspond aux amendements présentés par la commission des finances.