Intervention de Charles de Courson

Bref, je me félicite que le représentant du Gouvernement abandonne de lui-même le texte initial du Gouvernement. Il ne tenait pas la route, tout le monde en est d'accord.

Ce deuxième essai consistant à taxer 70 % des organismes au lieu de 100 % est moins mauvais mais plus que perfectible car il ne paraît pas équilibré.

En outre, je précise à mon collègue Olivier Carré que la solution retenue, qu'il s'agisse de celle du Gouvernement ou de celle de la commission, reposera, quelle qu'elle soit, sur des prélèvements obligatoires.

Enfin, j'insiste sur la nécessité de trouver une solution durable. Il ne s'agit pas seulement de retenir une solution pour 2011 car la bosse s'étale sur trois années. La recette doit être pérenne sinon, l'année prochaine, monsieur le secrétaire d'État, vous serez de nouveau à la peine pour chercher un autre financement.

Pensez-vous que le système proposé soit pérenne ? Peut-on vraiment maintenir un prélèvement de 340 millions d'euros sur le potentiel financier ? Non.

Pour notre part, nous avons essayé de faire preuve d'imagination en prévoyant une solution durable.

Maintenant, à vous de choisir, mes chers collègues.

(Les amendements nos 151 rectifié , 149 rectifié et 150 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)