Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je me félicite que le débat progresse. Réfléchir plutôt que de s'envoyer des horions, voilà qui est bien. Tout le monde reconnaît qu'il faut trouver 340 millions et je me réjouis que nous recherchions ensemble des solutions au lieu d'échanger des arguments qui ne tiennent pas debout.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la nouvelle version de l'amendement gouvernemental, vous proposez de taxer 70 % des organismes d'HLM, et non 75 % comme le suggère la commission. Toutefois, vous aurez beau faire, vous ne pourrez pas expliquer que 70 % des organismes HLM ne gèrent pas correctement leurs ressources. Ce n'est pas possible !

C'est la raison pour laquelle j'essaie de cibler les dispositions sur les organismes d'HLM – au nombre d'une centaine au maximum – dont le fonds de roulement par logement dépasse 3 000 euros.

Si vous avez d'autres solutions, je suis prêt à les examiner. Si vous voulez concentrer encore la mesure, pourquoi ne pas établir une taxation partielle sur les produits financiers des HLM par le biais de l'impôt sur les sociétés ? J'avais un chiffre de 300 à 350 millions d'euros ; vous me dites qu'il s'agit plutôt de 600 millions. Pour la recette de 240 millions que nous recherchons, nous pourrions retenir un taux d'imposition sur les sociétés proche de celui du droit commun, assis uniquement sur les produits financiers.