Intervention de François Pupponi

Nous pouvons aussi sous-amender.

L'une fait suite à la vente du patrimoine d'ICADE intervenue en 2010.

L'autre repose sur la taxe payée par les communes n'ayant pas 20 % de logements sociaux. Elle a actuellement un produit de 70 millions d'euros ; il suffirait de la tripler.