Intervention de Alain Cacheux

…notamment lorsque celui-ci propose de remplacer une grande part du prélèvement sur les organismes d'HLM par une taxation plus forte sur les plus-values immobilières dans le parc privé ou par un ajustement des droits de mutation payés sur ce même parc privé.

Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué certains organismes d'HLM qui ont construit il y a fort longtemps, si bien que leur parc est amorti, même lorsqu'ils ont procédé depuis lors à une réhabilitation. Toutefois nombre d'organismes d'HLM ne parviennent à l'équilibre que grâce au parc ancien, qui dégage un excédent d'exploitation, ce qui compense le fait que le financement des constructions plus récentes est structurellement déficitaire ; il en est ainsi de constructions réalisées grâce à des PLA. Leur équilibre est donc atteint au sein d'un patrimoine.

En outre, je suis quelque peu surpris de l'idée que se fait le Gouvernement de la solidarité territoriale. Je croyais qu'il appartenait à l'État d'assurer l'équilibre territorial. Or, en taxant certains organismes, vous visez des bassins d'habitat où, pour des raisons diverses, les constructions ont été peu nombreuses, où le potentiel financier est plus important. Ainsi, on finance la construction de logements locatifs sociaux dans certains bassins industriels en crise ; ce pourrait être en région parisienne par exemple à Neuilly. Pourquoi pas, si la commune se décidait enfin à le faire ?

Parler des organismes, c'est parler des locataires, puisque 95 % des recettes des premiers proviennent des loyers payés par les seconds. Ce sont donc les locataires, lesquels vivent souvent des situations difficiles, qui financeraient la construction dans certaines zones tendues. Je le répète : je croyais pourtant que l'État était responsable de l'équité territoriale.