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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

…ce qui, en période de crise, est honorable, vous l'avouerez.

Je n'oublie pas que les situations sont très hétérogènes et varient selon les territoires. Ainsi que le secrétaire d'État l'a souligné, certains organismes connaissent de grandes difficultés liées au terrain, alors que d'autres, pour des raisons souvent historiques, sont dans une situation financière différente. D'où l'intérêt d'une logique de péréquation, comme on l'a rappelé à l'échelle de l'USH.

Cette idée a suscité des débats lors de l'examen de la loi Boutin, puis de la loi de finances rectificative pour 2009, mais le mécanisme de péréquation a été détourné au moyen de jeux comptables par la moitié environ des organismes, qui auraient dû nourrir le fameux fonds de péréquation géré par la CGLLS.

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