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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce ne sont pas les mêmes qui ont des excédents et des dettes.

Il existe donc plusieurs solutions possibles autour d'un impôt sur les bénéfices ou une partie des bénéfices. Telles sont les trois pistes que le Nouveau Centre vous propose.

Le Gouvernement ne doit pas s'obstiner. Il a déjà accepté de renoncer à l'article 99, c'est un progrès. Il s'est orienté vers les dodus dormants, mais il n'y a pas 70 % de dodus dormants en France.

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