Intervention de Charles de Courson

L'idée du Gouvernement d'instaurer un prélèvement de 340 millions sur ce que l'on appelle improprement les dodus dormants, à savoir les organismes qui ont des disponibilités qu'ils n'utilisent pas pour diverses raisons – peu de besoins dans leur secteur, parc ancien, etc – est excessive.

Le Nouveau Centre propose donc de créer un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. Cela rapporterait une centaine de millions. Pour trouver les 240 millions restants, nous proposons trois solutions qui peuvent être combinées. Première solution : instituer une taxe sur les droits de mutation à titre onéreux dont le taux serait fixé à 0,17 %. Cette taxe porterait sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités locales sur les seuls logements.

À cette proposition peuvent être opposés de nombreux arguments : les taux trop élevés en France – toutes les études le montrent –, le frein à la mobilité qu'elle constituerait.

Deuxième solution : augmenter de quelques points la taxation des plus-values immobilières.

Troisième solution : créer un IS à taux très réduit sur les bénéfices des organismes HLM, qui sont exonérés parce qu'ils exercent une mission d'intérêt général – cela fera l'objet de mon sous-amendement à l'amendement du Gouvernement à venir – ou sur les produits financiers. Connaissez-vous, mes chers collègues, le montant des produits financiers des 556 organismes d'HLM ?