Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 99, amendements 160 151 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public.

Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les organismes HLM, pourquoi n'allez-vous pas les chercher autre part ? L'augmentation de la TVA sur la restauration, par exemple, serait une solution. Je vous conseille vivement d'aller chercher l'argent ailleurs que chez les organismes HLM.

En revanche, si vous voulez ouvrir un débat sur la péréquation et la mutualisation à l'intérieur des organismes HLM, faisons-le dans un climat apaisé où il ne sera pas question de « hold-up » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion