Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Le Bouillonnec, vous avez évoqué l'avenir du 1 % logement, qui est un sujet important. La réforme de l'accession à la propriété, que vous voterez, je l'espère, la semaine prochaine, permettra pour le 1 % logement ce que l'on appelle des retours de prêts. Le financement du 1 % logement repose sur deux recettes principales : 0,45 % qui représente un peu moins de 2 milliards – un peu moins de 50 % de ses ressources – et les retours de prêts générés par les prêts accordés les années précédentes et qui font un peu plus de deux milliards d'euros, soit un peu plus de 50 % des recettes.

Certains prêts ont été transformés en subventions qui ont asséché les retours de prêts, ce qui explique les difficultés financières rencontrées aujourd'hui par le 1 % logement. Notre logique consiste à maintenir le niveau de subventions versées par le 1 % logement afin qu'il puisse conserver sa viabilité économique et, via l'accession à la propriété, à organiser de nouveau des retours de prêts pour que le modèle économique du 1 % logement puisse subsister dans les années à venir.

Après avoir partagé toutes ces informations avec l'ensemble des partenaires sociaux, nous avons, je crois, trouvé un équilibre qui se traduira très concrètement dans la négociation que nous devons engager dès le début de 2011 pour le décret d'emploi des années 2012-2013-2014 qui liera l'État au 1 % logement.

(Les amendements identiques nos 148 et 161 ne sont pas adoptés.)